Amendement n° 1339 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
RetiréDéposé par Pierre Meurin sur l’article 16 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 15 mai 2026
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« L’autorité administrative compétente veille à une juste proportionnalité dans la fréquence de transmission des informations ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet article 16 permet aux autorités administratives compétentes de pouvoir accéder au registre national des entreprises pour contacter plus simplement et plus rapidement les agriculteurs en cas de crise.
Si cet article est intéressant et nécessaire, cet amendement vise à s'assurer de la proportionnalité des envois transmis. En effet, les agriculteurs sont aujourd'hui assumés par une charge administrative. Il convient que les informations transmises en cas de crise puissent être absorbées par les exploitants.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001339. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale