Amendement n° 1338 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
RetiréDéposé par Pierre Meurin sur l’article 15 bis du texte n° 2765.
- Déposé le
- 15 mai 2026
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d'appel.
Le présent amendement vise à interdire la diffusion de fausses informations en cas de maladies animales.
Cet amendement parait tout à fait liberticide et empêche la liberté d'expression qui appartient pourtant à chacun.
Par ailleurs, il parait évident que l'autorité administrative compétente mettra tout en oeuvre pour veiller à lutter contre les fausses informations qui circulent. Il ne parait donc pas opportun de faire cet ajout à l'article L. 221-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001338. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale