Amendement n° 1244 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« les organisations interprofessionnelles après construction avec ».

II. – En conséquence, compléter l’avant dernière phrase du même alinéa 4 par les mots :

« ou à défaut par organisations interprofessionnelles ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte des réalités économiques de la production agricole dans la construction des indicateurs de coûts servant de référence à la révision des prix des contrats.

Il clarifie le rôle central des organisations de producteurs (OP) dans l’élaboration de ces indicateurs, en garantissant leur participation effective à leur construction, afin d’assurer une meilleure représentativité des coûts réels supportés par les producteurs.

Il prévoit également une solution de continuité, en permettant, à défaut de démarche conjointe structurée, que les organisations interprofessionnelles puissent assurer l’élaboration ou la diffusion de ces indicateurs. Cette articulation vise à garantir la disponibilité des données tout en consolidant la légitimité économique des indicateurs issus du terrain productif.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.