Amendement
Amendement n° 1055 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
TombéDéposé par Jean-René Cazeneuve sur l’article 11 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 15 mai 2026
- Décidé le
- 29 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« garantir »,
les mots :
« mettre en œuvre ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel : il est plus juste de mettre en œuvre des mesures que de les garantir.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001055. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale