Amendement n° 786 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
RetiréDéposé par Daniel Grenon sur l’article 4 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 14 mai 2026
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« issus de filières de production françaises »
les mots :
« produits, transformés et conditionnés en France ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à renforcer l’exigence de souveraineté alimentaire dans la restauration collective publique en nommant les étapes de transformation des produits jusqu’à leur consommation dans ces établissements.
La seule origine française de la production ne garantit pas que la transformation et la valeur ajoutée demeurent sur le territoire national.
Il convient donc d’intégrer également les étapes de transformation et de conditionnement afin de soutenir l’ensemble des filières françaises agroalimentaires.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000786. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale