Amendement n° 103 au texte n° 2765 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
RetiréDéposé par Corentin Le Fur sur l’article 3 du texte n° 2765.
- Déposé le
- 11 mai 2026
- Décidé le
- 27 mai 2026
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 1, après le mot :
« contrôles »,
insérer les mots :
« des denrées importées ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à préciser que l’amélioration des contrôles des denrées concerne exclusivement les denrées importées. Cette précision est indispensable afin que la brigade de contrôle des denrées ne soit pas dévoyée et aboutisse à contrôler davantage les exploitations françaises.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000103. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale