Amendement n° 35 au texte n° 2761 – Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« de trois ans »

les mots :

« d’un an ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli prévoit de réduire la durée de l’expérimentation à un an, au lieu des trois ans initialement prévus.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.