Amendement
Amendement n° 48 au texte n° 2755 – Pour une montagne vivante et souveraine
AdoptéDéposé par Julien Brugerolles sur l’article premier du texte n° 2755.
- Déposé le
- 7 mai 2026
- Décidé le
- 13 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« avec »,
insérer les mots :
« les communes concernées et ».
Pourquoi cet amendement ?
Comme à l’alinéa 3 de ce même article, il est indispensable que les communes soient explicitement associées à la concertation.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000048. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale