Amendement n° 49 au texte n° 2755 – Pour une montagne vivante et souveraine

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes :

« Cette concertation est organisée en amont de la réunion des conseils départementaux de l’éducation nationale. Ces derniers se prononcent en tenant compte de l’avis exprimé par les communes et les collectivités territoriales concernées. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à renforcer la portée de la concertation en précisant son calendrier et son articulation avec la décision des Conseils départementaux de l’Éducation nationale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.