Amendement n° 47 au texte n° 2755 – Pour une montagne vivante et souveraine

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, après le mot :

« informe »,

insérer les mots :

« les communes concernées et ».

Pourquoi cet amendement ?

Les communes exercent une compétence directe en matière scolaire. Il est donc indispensable qu’elles soient explicitement mentionnées parmi les destinataires de l’information relative aux évolutions des effectifs et des moyens.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.