Sous-amendement n° 769 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« par le renouvellement des armes individuelles de la Gendarmerie, ainsi que »

Pourquoi cet amendement ?

Le renouvellement des armes individuelles est du ressort de la LOMPI et non de la LPM.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.