Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« mouvement »

le mot :

« déplacement ».

II. – En conséquence, à la fin de la même première phrase du même alinéa 3, substituer au mot :

« mouvements »

le mot :

« déplacements ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Yannick Chenevard · EPR

Voir le cosignataire

M. Chenevard et M. Thiériot

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000685. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale