Amendement n° 684 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
RejetéDéposé par José Gonzalez sur l’article premier du texte n° 2695.
- Déposé le
- 29 avril 2026
- Décidé le
- 7 mai 2026
Ce que propose l’amendement
À la fin de la première phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots :
« avant la fin de la prochaine décennie »
les mots :
« pour 2035 au plus tard ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’objectif capacitaire présenté dans les tableaux de l’actualisation avec la rédaction, afin de ne pas laisser s’immiscer l’idée d’un décalage par rapport à la cible.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000684. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale