Amendement
Amendement n° 607 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article 23 du texte n° 2695.
- Déposé le
- 29 avril 2026
- Décidé le
- 18 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Elle évoque les enjeux de l’Europe de la défense. ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à évoquer les enjeux de l'Europe de la défense lors de la journée de mobilisation.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000607. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale