Amendement

Amendement n° 509 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Rejeté

Déposé par Anna Pic sur l’article 23 du texte n° 2695.

Déposé le
29 avril 2026
Décidé le
18 mai 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 28, après le mot :

« sensibilisation »

insérer les mots :

« , excluant tout maniement d’armes, ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la sensibilisation aux activités militaires prévue dans le cadre de la formation prévue pendant la nouvelle "journée de mobilisation" exclue tout maniement d'armement. Lors de l'examen en commission de la défense, le gouvernement a en effet indiqué que la journée de mobilisation inclurait une "épreuve de tirs". Notre groupe s'y oppose fermement et propose donc d'exclure explicitement tout maniement d'armes par les jeunes concernés par cette journée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anna Pic · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Pic, M. Garot, Mme Santiago, M. Saint-Pasteur, M. Sother, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Runel, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000509. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale