Amendement

Amendement n° 508 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Retiré

Déposé par Yannick Chenevard, rapporteur · Après l’après l'article 14, insérer l'article suivant: du texte n° 2695.

Déposé le: 29 avril 2026
État: Retiré

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yannick Chenevard, rapporteur · EPR

Voir le cosignataire

M. Chenevard, rapporteur au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées et M. Thiériot

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000508. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale