Amendement n° 440 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« à l’exception des cybermenaces ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser la nature des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale.

L’état d’alerte de sécurité nationale est présenté comme un régime d’assouplissement réglementaire permettant d’accélérer le déploiement de militaires sur le territoire et la création de plots logistiques en cas de besoin.

Or, dans sa forme actuelle, il peut être déclenché en réaction à des actions n’ayant que peu ou pas de lien avec la logistique militaire ; ainsi, des cyberattaques menaçant la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation pourraient justifier son déclenchement ; Emmanuel Macron déclarait ainsi en mars 2025 que la Russie « organise des attaques numériques contre nos hôpitaux, pour en bloquer le fonctionnement ». Les hôpitaux étant essentiels à la vie de la Nation, l’état d’alerte de sécurité nationale pourrait ainsi être déclenché immédiatement.

Ainsi, il parait nécessaire d’exclure les cyberattaques des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale, qui est manifestement inadapté pour y répondre.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.