Amendement n° 439 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« d’origine étatique ou para-étatique ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser l’origine des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale.

Cet état d’alerte a été créé pour un scénario très précis, décrit dans la Revue nationale stratégique (RNS) 2025 : « s’adapter, de manière simultanée, à l’urgence immédiate en accélérant son réarmement global, [et ] se préparer à l’hypothèse d’un engagement majeur de haute intensité dans le voisinage de l’Europe à horizon 2027-2030, parallèle à une hausse massive des attaques hybrides sur son territoire ».

Il est donc établi que l’état d’alerte de sécurité nationale n’est conçu que pour des situations de conflits interétatiques- un affrontement avec la Russie. Dans ce cadre, il apparait donc nécessaire de préciser que les menaces justifiant son déclenchement ne peuvent être que d’origine étatique ou para-étatique, afin par exemple d’en exclure les menaces d’ordre terroriste.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.