Amendement n° 274 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 56, substituer au mot :

« mois »

le mot :

« jours ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à réduire le délai après lequel l’Assemblée nationale et le Sénat votent la prolongation de l’état d’alerte de sécurité nationale, en le réduisant à deux jours.

L’état d’alerte de sécurité nationale a été pensé pour répondre au scénario de crise central de la Revue nationale stratégique : celui d’un nouveau conflit de haute intensité en Europe, nécessitant potentiellement de faire transiter des troupes alliées par le territoire national.

Si un tel conflit venait à éclater, rien ne justifie que l’Assemblée nationale ne se prononce sur la question qu’au bout de deux mois.

Un délai de deux jours permettrait au gouvernement d’activer l’état d’alerte de sécurité nationale puis de convoquer la réunion du Parlement, qui se voterait ensuite une loi autorisant sa reconduction pour une période définie.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.