Amendement n° 49 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

I. – La sixième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 48 est complétée par les mots :

« +1 satellite SICRAL2 ».

II. – En conséquence, la septième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 48 est complétée par les mots :

« + construction en cours d’1 satellite SYRACUSE V ».

III. – En conséquence, la même septième ligne de la dernière colonne dudit tableau dudit alinéa 48 est complétée par les mots :

« + construction en cours d’1 satellite SYRACUSE V ».

IV. – En conséquence, compléter le même tableau du même alinéa 48 par la ligne suivante :

«

Alerte avancée/Capacité initiale (1 satellite GEO) de façon synchrone avec l’AllemagnePleine capacitéCapacité initiale (1 satellite GEO) de façon synchrone avec l’AllemagnePleine capacité

».

Pourquoi cet amendement ?

Les satellites géostationnaires de type Syracuse sont les seuls à répondre aux exigences de résistance au brouillage et de furtivité en contexte de haute intensité, contrairement aux constellations en orbite basse.

Le programme Syracuse V, prévu par la LPM 2024-2030, demeure essentiel compte tenu de la désorbitation prochaine de Sicral 2 d’ici 2030 et de la fin de vie du premier Syracuse IV en 2036.

Il est donc nécessaire de lancer dès 2027 des études pour un système multi-orbites LEO-GEO afin de garantir la supériorité opérationnelle des communications souveraines françaises et de préserver l’excellence industrielle nationale.

Par ailleurs, la coopération franco-allemande actée en août 2025 vise à déployer une capacité d’alerte avancée spatiale d’ici 2030, en réponse aux menaces actuelles et futures, et cet amendement vise à aligner le projet de loi et le tableau des capacités avec cet objectif.

Cet amendement vise à matérialiser ces dispositifs dans le tableau de l’alinéa 48.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.