Ce que propose l’amendement

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 44, substituer aux mots :

« Avant 2035 »

les mots :

« Dans la foulée ».

Pourquoi cet amendement ?

Lors du conseil des ministres franco-allemand d’août 2025, la France et l’Allemagne ont signé un accord de coopération bilatérale visant à la mise en service d’une capacité spatiale opérationnelle d’alerte avancée à l’horizon 2030.

Cette ambition est nécessaire pour faire face à la menace actuelle et à venir. Le présent amendement met en cohérence, d’une part, le projet de loi avec cette ambition, et, d’autre part, le tableau décrivant les capacités avec l’alinéa « Alerte avancée ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR

Voir les 4 cosignataires

Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Corneloup, Mme Blin, M. Bazin et M. Juvin

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000048. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale