Amendement n° 34 au texte n° 2615 – Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
RejetéDéposé par Damien Girard sur l’article premier du texte n° 2615.
- Déposé le
- 2 avril 2026
- Décidé le
- 12 mai 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cette proportion minimale est portée à 10 % à compter du 1er janvier 2030, à 15 % à compter du 1er janvier 2035 et à 20 % à compter du 1er janvier 2040. »
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à définir une trajectoire progressive d’augmentation de la part minimale de propulsion vélique pour les navires à propulsion auxiliaire.
Le seuil initial de 5% constitue une première étape d’intégration des technologies véliques. Toutefois, il demeure insuffisant au regard des objectifs de réduction des émissions et de décarbonation du transport maritime, ainsi que des perspectives de développement de ces solutions. Il apparaît dès lors nécessaire de prévoir une évolution graduelle de ce seuil.
La trajectoire proposée, portant cette part à 10% en 2030, 15% en 2035 puis 20% en 2040, permet d’inscrire cette montée en puissance dans la durée et d’accompagner la transformation du secteur maritime.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000034. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale