Amendement n° 35 (Rect) au texte n° 2615 – Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
RejetéDéposé par Fabrice Roussel sur l’article premier du texte n° 2615.
- Déposé le
- 2 avril 2026
- Décidé le
- 12 mai 2026
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cette proportion minimale est portée à 10 % à compter du 1er janvier 2030, à 15 % à compter du 1er janvier 2035 et à 20 % à compter du 1er janvier 2040. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition environnementale applicable aux navires à propulsion auxiliaire vélique en prévoyant une augmentation progressive de la part de propulsion assurée par l’énergie du vent.
Fixée initialement à 5 %, cette part constitue un premier niveau d’intégration des technologies véliques. Toutefois, au regard du potentiel de développement de ces solutions et des objectifs de décarbonation du transport maritime, il apparaît nécessaire de définir une trajectoire d’augmentation dans le temps.
Le dispositif propose ainsi de porter cette part à 10 % à l’horizon 2030, 15 % en 2035 et 20 % en 2040, afin de donner de la visibilité aux acteurs économiques et d’accompagner la montée en puissance des capacités industrielles et technologiques de la filière.
Cette progressivité permet de concilier ambition environnementale et faisabilité technique, tout en contribuant à la réduction des émissions du secteur maritime.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000035. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale