Amendement n° 33 au texte n° 2615 – Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer cet article qui réinstaure le régime d’exonération de cotisations sociales pour les navires à propulsion principale vélique.

D’une part, cette mesure s’inscrit dans une dynamique d’allègements de cotisations patronales dont l’efficacité reste largement contestée. Ces dispositifs représentent des montants colossaux pour les finances publiques, sans faire l’objet d’une évaluation à la hauteur de leur coût, et contribuent à fragiliser le financement de la protection sociale en en réduisant les ressources.

D’autre part, l’absence de conditionnalité attachée à cette exonération en limite fortement la portée. En fixant un seuil de propulsion vélique à 50%, le dispositif permet à des navires recourant encore largement aux énergies fossiles de bénéficier de cet avantage, sans garantir une réelle exigence environnementale.

Ainsi, cette mesure risque de produire un effet d’aubaine sans assurer de transformation écologique significative. Le groupe Ecologiste et social rappelle que le soutien à la filière vélique, stratégique pour la décarbonation du transport maritime, doit plutôt reposer sur des aides ciblées à l’investissement et à l’innovation que sur un affaiblissement des ressources de la sécurité sociale.

Pour ces raisons, le présent amendement propose de supprimer cet article.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.