Amendement

Amendement n° 32 au texte n° 2615 – Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Irrecevable

Déposé par Stéphane Lenormand · Après l’après l'article 7, insérer l'article suivant: du texte n° 2615.

Déposé le
2 avril 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Lenormand · LIOT

Voir les 21 cosignataires

M. Lenormand, M. Colombani, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000032. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale