Amendement

Amendement n° 14 au texte n° 2612 – La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Irrecevable

Déposé par Éric Ciotti · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2612.

Déposé le: 3 avril 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Éric Ciotti · UDDPLR

Voir la liste publiée des signataires

M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Valentin, M. Verny et les membres du groupe Union des droites pour la République

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2612P0D1N000014. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale