Amendement

Amendement n° 4 au texte n° 2611 – Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Irrecevable

Déposé par Éric Michoux · Après l’après l'article 1er ter, insérer l'article suivant: du texte n° 2611.

Déposé le: 3 avril 2026
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Éric Michoux · UDDPLR

Voir les 15 cosignataires

M. Michoux, M. Verny, M. Valentin, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, M. Michelet, M. Allegret-Pilot, M. Ballard, Mme Florence Goulet, Mme Diaz, M. Beaurain, M. Rancoule, M. Chenu, Mme Lechon, M. Bovet et Mme Besse

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2611P0D1N000004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale