Amendement

Amendement n° 3 au texte n° 2611 – Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Irrecevable

Déposé par Maxime Michelet sur l’article 1er bis du texte n° 2611.

Déposé le
2 avril 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Maxime Michelet · UDDPLR

Voir les 16 cosignataires

M. Michelet, M. Allegret-Pilot, M. Chaix, M. Michoux, M. Jolly, M. Chenu, Mme Lechon, M. Chudeau, M. Dufosset, M. Beaurain, M. Emmanuel Taché, M. Carbonnel, M. Valentin, M. Trébuchet, M. Verny, Mme Besse et Mme Roy

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2611P0D1N000003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale