Sous-amendement n° 88 au texte n° 2606 – Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« sont consultées »

les mots :

« peuvent être consultées ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement vise à éviter toute rigidité excessive dans la procédure de consultation. En laissant cette possibilité ouverte, il permet de tenir compte des contraintes de calendrier, des contextes locaux et de l’opportunité politique, afin de privilégier l’efficacité de la décision publique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.