Amendement n° 23 au texte n° 2527 – Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Ce que propose l’amendement

Au début de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« Sont exclues du périmètre de cette contribution »,

les mots :

« Ne sont pas soumises à cette interdiction ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de clarification rédactionnelle : la présente proposition de loi prévoit bien une interdiction des sucres ajoutés, et non une contribution.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.