Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« tout ingrédient utilisé »,

les mots :

« tous les ingrédients utilisés ».

II. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer au mot :

« ses »,

le mot :

« leurs ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Cyrille Isaac-Sibille · DEM

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000022. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale