Amendement n° 19 au texte n° 2527 – Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
RejetéDéposé par Thierry Frappé sur l’article unique du texte n° 2527.
- Déposé le
- 23 mars 2026
- Décidé le
- 26 mars 2026
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Le présent I ne s’applique pas aux produits destinés à l’apprentissage de la mastication et de la diversification alimentaire lorsque la présence limitée de sucres ajoutés est justifiée par des impératifs technologiques ou nutritionnels, dans des conditions définies par décret. »
Pourquoi cet amendement ?
Certains produits favorisant l’apprentissage de la mastication nécessitent la présence limitée de sucres ajoutés pour des raisons technologiques et d’acceptabilité sensorielle.
Une exception strictement encadrée permet d’éviter des effets contre-productifs tout en garantissant la protection nutritionnelle des jeunes enfants.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000019. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale