Amendement

Amendement n° 79 au texte n° 2468 – Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Adopté

Déposé par Elsa Faucillon sur l’article 9 du texte n° 2468.

Déposé le: 9 avril 2026
Décidé le: 16 avril 2026

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article

Pourquoi cet amendement ?

En cohérence avec notre opposition aux autres articles de cette PPL, les auteurs appellent à la suppression du gage du texte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Elsa Faucillon · GDR

Voir les 16 cosignataires

Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2468P0D1N000079. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale