Amendement

Amendement n° 1 au texte n° 2468 – Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Irrecevable

Déposé par Éric Pauget · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2468.

Déposé le
8 avril 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Éric Pauget · DR

Voir les 9 cosignataires

M. Pauget, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Alexandra Martin, M. Ray, M. Tryzna, M. Portier, M. Le Fur et M. Rolland

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2468P0D1N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale