Sous-amendement
Sous-amendement n° 215 au texte n° 2457 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Annie Vidal sur l’article premier du texte n° 2457.
- Déposé le
- 16 février 2026
- Décidé le
- 17 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 4 par le mot :
« de ».
Pourquoi cet amendement ?
Rectification rédactionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000215. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale