Amendement n° 107 au texte n° 2457 – Soins palliatifs et d’accompagnement
AdoptéDéposé par Karine Lebon sur l’article premier du texte n° 2457.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 17 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« prennent en compte »,
le mot :
« assurent la prise en charge ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise, en toute cohérence avec l'objet même de ce texte, de définir l'accompagnement et les soins palliatifs comme étant, notamment et également, un accompagnement de l'entourage de la personne malade.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000107. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale