Amendement

Amendement n° 2176 au texte n° 2453 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Dominique Potier sur l’article 6 du texte n° 2453.

Déposé le
20 février 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Dominique Potier · SOC

Voir les 5 cosignataires

M. Potier, M. Pena, Mme Belluco, M. David, Mme Rossi et Mme Vidal

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N002176. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale