Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 8, après le mot :

« pluriprofessionnel »,

insérer les mots :

« le médecin traitant de la personne, si elle en dispose d’un, »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à élargir la composition du collège pluriprofessionnel en y incluant le médecin traitant.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Philippe Juvin · DR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N002173. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale