Amendement

Amendement n° 2133 au texte n° 2453 – Fin de vie

Retiré

Déposé par Christophe Bentz sur l’article 4 du texte n° 2453.

Déposé le
12 février 2026
État
Retiré
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l'alinéa 9 par les mots :

« à chaque étape de la demande ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à solliciter à chaque étape de la demande que le consentement du patient est toujours le même au cours du processus.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 27 cosignataires

M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N002133. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale