Amendement n° 2128 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« quelle qu’en soit la cause, qui engage le pronostic vital, en phase avancée, caractérisée par l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie, ou en phase terminale »,

les mots :

« avec un pronostic vital engagé à court terme ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli.

Les conditions présentées dans l'actuelle écriture de la proposition de loi sont beaucoup trop permissives.

Il serait d'ailleurs intéressant que le rapporteur et le Gouvernement calculent le nombre de personnes qui pourront prétendre à cet acte sur toute la France. Certaines associations évoquent un million de personnes, soit un nombre largement supérieur aux quelques cas souvent cités par les promoteurs du suicide.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.