Amendement n° 1979 au texte n° 2453 – Fin de vie
RetiréDéposé par Christophe Bentz sur l’article 14 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 4, après le mot :
« à »,
insérer les mots :
« l’article L. 1111‑12‑1 et ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à reconnaître aux infirmiers une clause de conscience explicite en matière d’aide à mourir. Nul ne peut être contraint de participer à l’administration d’une substance létale, compte tenu de la gravité de l’acte et du respect dû à la liberté morale des soignants.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001979. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale