Amendement
Amendement n° 1975 au texte n° 2453 – Fin de vie
RejetéDéposé par Christophe Bentz sur l’article 12 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 23 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« formé »,
le mot :
« formulé ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001975. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale