Amendement

Amendement n° 1922 au texte n° 2453 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Christophe Bentz sur l’article 6 du texte n° 2453.

Déposé le
12 février 2026
Décidé le
20 février 2026
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« ou de l’aidant qui accompagne la personne ».

Pourquoi cet amendement ?

La personne de confiance peut ne pas avoir été désignée et il convient de prendre en compte l'aidant proche de la personne qui demande le suicide.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Bentz · RN

Voir les 27 cosignataires

M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Gery, M. Rivière, M. Vos, M. Weber et M. Guitton

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001922. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale