Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot :

« personne »,

insérer les mots :

« et, si elle le souhaite et sur sa demande, à sa personne de confiance ainsi qu’aux membres de sa famille, »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à permettre expressément au patient, lorsqu’il en manifeste clairement le souhait, de demander à ce que la notification de la décision médicale relative à sa demande d’aide active à mourir soit également adressée à sa personne de confiance ainsi qu’aux membres de sa famille.

Cette possibilité répond à une exigence de transparence et d’accompagnement humain, garantissant au patient le libre choix de partager cette information sensible avec les personnes de son entourage qu’il juge importantes. Elle contribue ainsi à mieux entourer et soutenir psychologiquement la personne concernée dans une étape particulièrement éprouvante, tout en préservant strictement sa liberté individuelle et son autonomie décisionnelle.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Théo Bernhardt · RN

Voir les 8 cosignataires

M. Bernhardt, M. Ménagé, M. Dussausaye, Mme Marais-Beuil, Mme Florence Goulet, Mme Bouquin, M. David Magnier, M. Gery et Mme Lechon

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001883. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale