Amendement

Amendement n° 1842 au texte n° 2453 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Dominique Potier sur l’article 16 du texte n° 2453.

Déposé le
12 février 2026
Décidé le
24 février 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer cet article qui définit et légalise les substances létales susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’aide à mourir.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Dominique Potier · SOC

Voir les 4 cosignataires

M. Potier, M. Pena, Mme Belluco, M. David et Mme Rossi

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001842. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale