Amendement

Amendement n° 1748 au texte n° 2453 – Fin de vie

Rejeté

Déposé par Alexandre Allegret-Pilot sur l’article 4 du texte n° 2453.

Déposé le
12 février 2026
Décidé le
19 février 2026
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 9, supprimer les mots :

« Être apte à ».

Pourquoi cet amendement ?

Il ne s’agit pas d’être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée mais bien de manifester la volonté en question.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR

Voir les 9 cosignataires

M. Allegret-Pilot, Mme Marais-Beuil, Mme Pollet, M. Trébuchet, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, M. Dragon, Mme Auzanot, Mme Lorho et M. Verny

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001748. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale