Amendement n° 1734 au texte n° 2453 – Fin de vie

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 6, après le mot :

« médecin »,

insérer le mot :

« volontaire ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 6 par le mot :

« volontaire ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à consacrer explicitement le principe du volontariat des professionnels de santé appelés à administrer la substance létale.

La mise en œuvre de l’aide à mourir soulève des enjeux éthiques majeurs. Si le droit du patient doit être garanti, il ne saurait s’exercer au détriment de la liberté de conscience des soignants. L’inscription du terme « volontaire » dans la loi permet d’éviter toute obligation implicite et de sécuriser juridiquement les professionnels concernés.

Cette précision contribue à l’équilibre du dispositif, en conciliant autonomie du patient et respect des convictions individuelles des médecins et infirmiers.

Cet amendement a été rédigé en lien avec l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.