Amendement

Amendement n° 1727 au texte n° 2453 – Fin de vie

Adopté

Déposé par Stéphane Delautrette sur l’article 9 du texte n° 2453.

Déposé le
12 février 2026
Décidé le
23 février 2026
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 7, après le mot :

« convient »,

insérer les mots :

« avec elle ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Delautrette · SOC

Voir les 4 cosignataires

M. Delautrette, Mme Abadie-Amiel, Mme Liso, M. Falorni et Mme Leboucher

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001727. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale