Amendement n° 1725 au texte n° 2453 – Fin de vie
AdoptéDéposé par Audrey Abadie-Amiel sur l’article 6 du texte n° 2453.
- Déposé le
- 12 février 2026
- Décidé le
- 20 février 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« et en informe, le cas échéant, le médecin ou l’infirmier chargé d’accompagner la personne ».
Pourquoi cet amendement ?
L'amendement précise que le médecin informe le médecin ou l'infirmier chargé d'accompagner la personne, lorsqu'il n'assure pas lui-même cette mission. En effet, en l'état du texte, le médecin ou l'infirmier n'est pas nécessairement tenu informé de la pharmacie à usage intérieur retenue alors qu'il devra la contacter ultérieurement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001725. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale