Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 17 par les mots :

« lorsqu’il ne l’accompagne pas lui-même ».

Pourquoi cet amendement ?

L'amendement a pour objectif de préciser que le médecin choisit, en accord avec la personne, un médecin ou un infirmier chargé de l'accompagner dans le cas où il n'assurerait pas lui-même cette mission en accord avec la personne. En effet, le texte est construit de telle sorte que le médecin qui reçoit la demande et prend la décision peut accompagner cette personne par la suite ou non.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Audrey Abadie-Amiel · LIOT

Voir les 4 cosignataires

Mme Abadie-Amiel, Mme Leboucher, M. Falorni, M. Delautrette et Mme Liso

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001722. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale